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1.Identification du vendeur

S.A.S. ARTHEME DIFFUSION Société à Actions Simplifiées au capital de 7 500 euros, ayant son siège social au 110 rue de la Bruyère - Pôle d'activités de Nicopolis - 83170 BRIGNOLES, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro 443 335 708. Tél : 04.94.77.12.11

2.Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3.Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Kokoon Animal Shop Briançon s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Kokoon Animal Shop Briançon s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4.Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Kokoon Animal Shop Briançon ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

5.Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Kokoon Animal Shop Briançon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6.Commande et paiement sécurisé

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site Kokoon Animal Shop Briançon suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement, saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site ou de régler sa commande lors du retrait en magasin. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

• Paiement par carte bancaire sur le site :

Pour finaliser sa commande, le Client est dirigé sur une page sécurisée du groupe bancaire CIC. Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider »

• Paiement lors du retrait :

Vous pouvez régler vos achats lors du retrait de votre commande. Ce mode de paiement vous engage à honorer votre commande auprès du magasin qui vous avertira dès que celle-ci sera prête à être retirée.

Les produits demeurent la propriété de Kokoon Animal Shop Briançon jusqu'au complet encaissement du prix par Kokoon Animal Shop Briançon.

6.2 : Défaut de paiement

Kokoon Animal Shop Briançon se réserve le droit de refuser d'effectuer votre retrait ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements

Kokoon Animal Shop Briançon contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Kokoon Animal Shop Briançon de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :

• Pour les nouveaux clients
• Pour une commande supérieure à 150 Euros

La facture de la commande est disponible sur le site de Kokoon Animal Shop Briançon dans la rubrique Mon compte/Mes commandes. Les données enregistrées par le système informatique de Kokoon Animal Shop Briançon constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Kokoon Animal Shop Briançon et ses clients.

7.Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Kokoon Animal Shop Briançon utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Kokoon Animal Shop Briançon. Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8.Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site Kokoon Animal Shop Briançon peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Kokoon Animal Shop Briançon. Le mot de passe dont bénéficie le client de Kokoon Animal Shop Briançon est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de Kokoon Animal Shop Briançon venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site Kokoon Animal Shop Briançon à l'adresse eboutique@kokoonshop.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe se substituant de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément Kokoon Animal Shop Briançon à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.

9.Retrait commande

Nous nous engageons à préparer les commandes dans un délai de 24h ouvrées maximum à compter de la réception de la commande. Les articles sont préparés durant les jours et horaires d'ouvertures du magasin.

Une fois votre commande prête, un email vous sera automatiquement envoyé afin de vous prévenir. A tout moment vous pouvez suivre l'état de votre commande depuis votre compte client/commandes.

Limite de responsabilité

• En cas de non retrait d'une commande sous un délais de 3 jours ouvrés après l'envoi de l'email annonçant la commande prête, nous pourrons être amenés à annuler la commande.
• Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de sa commande lors du retrait en magasin.

10.Satisfait ou remboursé DAFF

Certaines croquettes de la marque DAFF proposent un "satisfait ou remboursé" selon les conditions suivantes : remboursement dans un délai de 30 jours, valable 1 seule fois, pour un retour d'au moins 80% du produit dans son emballage d'origine.

11.Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Kokoon Animal Shop Briançon n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Kokoon Animal Shop Briançon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Kokoon Animal Shop Briançon. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Kokoon Animal Shop Briançon. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Kokoon Animal Shop Briançon de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

11.1 : Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à : www.mcpmediation.org

ou par courrier:

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE
12 Square Desnouettes
75015 PARIS

12.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Kokoon Animal Shop Briançon, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Kokoon Animal Shop Briançon. Tout lien hypertexte renvoyant au site de Kokoon Animal Shop Briançon et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Kokoon Animal Shop Briançon.

13.Données nominatives

Kokoon Animal Shop Briançon, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. À cet effet, le site Kokoon Animal Shop Briançon est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1096873. Kokoon Animal Shop Briançon se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse eboutique@kokoonshop.com

14.Programme carte de fidélité du magasin KOKOON Briançon

Le programme de carte de fidélité disponible auprès du magasin Kokoon Animal Shop Briançon est cumulable avec les achats réalisés sur le site Kokoon Animal Shop Briançon. Chaque achat réalisé sur le site compte pour un passage en caisse réel. La réduction du 11ème passage ne pourra être utilisée que lors d'un paiement en caisse au magasin.