Conditions Générales de Vente

1.Identification du vendeur

S.A.S. ARTHEME DIFFUSION Société à Actions Simplifiées au capital de 7 500 euros, ayant son siège social au 110 rue de la Bruyère - Pôle d'activités de Nicopolis - 83170 BRIGNOLES, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro 443 335 708. Tél : 04.94.77.12.11

2.Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3.Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine. Nous n'expédions pas sur les îles de la métropole, ni en Corse, ni dans les Dom-Tom. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. Les offres, promotionnelles ou pas, présentes sur le site KOKOONSHOP.COM sont valables uniquement sur le site KOKOONSHOP.COM et pas dans les magasins Kokoon. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, KOKOONSHOP.COM s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. KOKOONSHOP.COM s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4.Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de KOKOONSHOP.COM ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

5.Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. KOKOONSHOP.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6.Commande et paiement sécurisé

Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 10 euros hors frais de port. Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site KOKOONSHOP.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement, saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

• Paiement par carte bancaire sur le site :

Pour finaliser sa commande, le Client est dirigé sur une page sécurisée. Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX et procède à la double authentification mise en place par sa banque. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider »

• Autres moyens de paiement :

Vous pouvez aussi régler vos achats avec Paypal. Tout autre moyen de paiement tel que chèque, espèces, mandat, chèque cadeaux… ne sont pas acceptés

Les produits demeurent la propriété de KOKOONSHOP.COM jusqu'au complet encaissement du prix par KOKOONSHOP.COM.

6.1 : Défaut de paiement

KOKOONSHOP.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.2 : Vérification des paiements

KOKOONSHOP.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger KOKOONSHOP.COM de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :

• Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
• Pour les nouveaux clients
• Pour une commande supérieure à 150 Euros

La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de notre entrepôt et se visualise sur le site de KOKOONSHOP.COM dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture. Les données enregistrées par le système informatique de KOKOONSHOP.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre KOKOONSHOP.COM et ses clients.

7.Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site KOKOONSHOP.COM utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur KOKOONSHOP.COM. Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8.Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site KOKOONSHOP.COM peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de KOKOONSHOP.COM. Le mot de passe dont bénéficie le client de KOKOONSHOP.COM est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de KOKOONSHOP.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site KOKOONSHOP.COM à l'adresse eboutique@kokoonshop.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe se substituant de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément KOKOONSHOP.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.

9.Livraison

Délais de livraison : Nous ne garantissons aucun délais de livraison. A titre informatif nous avons constaté que nos colis sont habituellement acheminés et livrés sous 24 à 48 heures selon la destination, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de KOKOONSHOP.COM.

Déroulement et consignes de livraison : En cas d'indisponibilité ou de difficultés d'accès, le transporteur peut être amené à mettre à disposition les colis dans un point relais proche, ou encore auprès d'un gardien d'immeuble ou d'un voisin. Si l'accès à votre lieu de livraison nécessite de communiquer des informations comme par exemple un code porte, vous pouvez le faire dans la zone commentaires en fin de processus de commande. Le fait de demander que le livreur vous prévienne à l'avance lors de votre commande, n'est pas obligatoire pour le livreur (mais seulement à sa discrétion), ce n'est donc pas un service garanti à 100% mais juste une consigne que nous transmettons à l'entreprise de transport. Dans le cas d'une livraison résidentielle convenue entre le client et le transporteur (autorisation de dépôt sans signature du colis dans un lieu indiqué par le client), la responsabilité de Kokoonshop.com ne pourra pas être engagée en cas de litige.

Colis détérioré, articles abîmés ou manquants, articles non conformes à la commande :

En cas de détérioration visible de votre colis, nous vous conseillons de vérifier son contenu en présence du livreur si vous êtes présent lors de la livraison. En cas de problème avéré vous devez refuser la livraison du colis. Dans tous les cas, pour tous les problèmes liés à la livraison, prévenez le Service Relation Client de KOKOONSHOP.COM (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h30) au 04 94 77 12 11 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

Limite de responsabilité :

• En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, KOKOONSHOP.COM facturera les frais de réexpédition au client.
• KOKOONSHOP.COM ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
• Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par KOKOONSHOP.COM.
• Dans le cas d'une livraison résidentielle demandée par le client, la responsabilité de KOKOONSHOP.COM ne pourra pas être engagée en cas de litige.
• En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KOKOONSHOP.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

10.Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. KOKOONSHOP.COM s’engage à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Les articles personnalisés (médailles, manteaux à broder...) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’erreur de la part de KOKOONSHOP.COM dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par KOKOONSHOP.COM. Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l’adresse suivante : ARTHEME DIFFUSION – 110 rue de la Bruyère - Pôle d'activités de Nicopolis - 83170 BRIGNOLES

10.1 : Croquettes DAFF

Certaines croquettes de la marque DAFF proposent un "satisfait ou remboursé" selon les conditions suivantes : remboursement dans un délai de 30 jours, valable 1 seule fois, pour un retour d'au moins 80% du produit dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement de ces frais sera soumis à l'appréciation de KOKOONSHOP.COM après demande écrite formulée par le Client.

11.Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société KOKOONSHOP.COM n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de KOKOONSHOP.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par KOKOONSHOP.COM. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de KOKOONSHOP.COM. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement KOKOONSHOP.COM de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

11.1 : Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à : www.mcpmediation.org

ou par courrier:

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE
12 Square Desnouettes
75015 PARIS

12.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site KOKOONSHOP.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de KOKOONSHOP.COM. Tout lien hypertexte renvoyant au site de KOKOONSHOP.COM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de KOKOONSHOP.COM.

13.Données nominatives

KOKOONSHOP.COM, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. À cet effet, le site KOKOONSHOP.COM est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1096873. KOKOONSHOP.COM se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse eboutique@kokoonshop.com

14.Carte de fidélité des magasin KOKOON

Le programme de carte de fidélité ("carte K") disponible auprès des magasins physiques Kokoon Animal Shop est compatible avec les achats réalisés sur le site KOKOONSHOP.COM. Le Client devra s'assurer de la bonne validité de sa carte ainsi que de l'exactitude de ses données personnelles afin que KOKOONSHOP.COM puisse appliquer les avantages liés à la carte de fidélité.